1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site ILBdesign.fr, exploité par Ian Le Bihan, auto-entrepreneur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
- Nom / Raison sociale : Ian Le Bihan
- Statut juridique : Auto-entrepreneur
- SIRET : 947 946 851 00021
- Adresse : 55 placette des Anthemis, 06560 Valbonne
- Email : [à compléter]
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des lampes design fabriquées après validation de la commande.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Des variations mineures peuvent exister du fait du processus de fabrication.
Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
ILBdesign.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée après :
- sélection des produits
- validation du paiement
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client.
ILBdesign.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés.
7. Fabrication et délais
Les produits sont fabriqués après commande.
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Un retard raisonnable ne peut donner lieu à une annulation ou indemnisation.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
ILBdesign.fr ne saurait être tenu responsable des retards ou incidents imputables au transporteur ou à une adresse incorrecte fournie par le client.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le retour est accepté uniquement si le produit est :
- intact
- non utilisé
- dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Tout produit retourné endommagé, incomplet ou présentant des traces d’utilisation ne pourra être remboursé.
10. Produits endommagés à la livraison
En cas de produit reçu cassé ou défectueux, le client doit contacter ILBdesign.fr dans un délai de 48 heures après réception, en fournissant des preuves visuelles (photos du produit et de l’emballage).
Sans preuve du dommage à la livraison, aucun remboursement ou échange ne pourra être accordé.
11. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, via le moyen de paiement initial.
12. Responsabilité
ILBdesign.fr ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ILBdesign.fr (textes, images, designs, produits, modèles) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.